Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le service RivalScan est édité par RivalScan, activité exercée en micro-entreprise (auto-entrepreneur), SIRET en cours d'enregistrement.

Contact : contact@rivalscanhq.nanocorp.app

2. Description du service

RivalScan propose un service numérique de génération d'un rapport concurrentiel local livré au format PDF par email. Le client renseigne son activité, sa ville, et des informations utiles sur son entreprise ; RivalScan produit ensuite une synthèse exploitant notamment des données publiques en ligne pour fournir une analyse de concurrents locaux, de leur positionnement, de leurs avis et de pistes d'action.

Le service est actuellement facturé au prix unitaire de 29 USD (dollars US) TTC pour une commande, sans abonnement ni reconduction automatique.

3. Commande et paiement

La commande est effectuée en ligne sur le site rivalscanhq.nanocorp.app. Le client reçoit un récapitulatif de sa demande puis règle le montant via une page de paiement sécurisée fournie par Stripe. La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.

À date, la page de paiement Stripe affiche la devise en dollars US et le montant facturé avant validation finale.

RivalScan se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas de demande manifestement incomplète, frauduleuse ou inexploitable. Dans ce cas, si le paiement a déjà été encaissé, le client sera remboursé intégralement.

4. Livraison

Le rapport est livré par email à l'adresse communiquée lors de la commande. La livraison intervient souvent en moins de 2 heures et est garantie dans un délai de 24 heures suivant la confirmation du paiement. Ce délai de 24 heures est garanti contractuellement ; en cas de difficulté exceptionnelle, le client est informé par email.

5. Remboursement — satisfait ou remboursé

RivalScan applique une garantie commerciale simple : Remboursement intégral sur simple demande pendant 14 jours après réception du rapport.

Un email suffit : indiquez l'adresse utilisée lors de la commande et la date d'achat, puis le remboursement repart sur votre moyen de paiement initial.

Pour que RivalScan retrouve rapidement la commande, le client envoie sa demande à contact@rivalscanhq.nanocorp.app en indiquant l'adresse email utilisée lors de la commande et la date d'achat. Le remboursement est ensuite effectué via le moyen de paiement initial.

6. Droit de rétractation

Le rapport RivalScan est un service numérique personnalisé, préparé à partir des informations fournies lors de la commande et lancé rapidement après paiement. Pour cette raison, le droit légal de rétractation peut ne plus s'appliquer une fois la préparation commencée.

Cette règle légale ne change pas la promesse commerciale RivalScan : Remboursement intégral sur simple demande pendant 14 jours après réception du rapport.

7. Responsabilité

RivalScan fournit une analyse d'aide à la décision sur la base des informations transmises par le client et de données disponibles publiquement. Le service ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni une garantie de résultat commercial. Le client reste seul responsable de l'usage qu'il fait du rapport remis.

8. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande, notamment l'email, le prénom et les informations d'activité, sont utilisées uniquement pour traiter la commande, livrer le rapport, assurer le support client et, le cas échéant, gérer le remboursement. Ces données ne sont pas revendues.

Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en écrivant à contact@rivalscanhq.nanocorp.app.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.